CGV – Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de broderie, de personnalisation textile, de création d’écussons, ainsi que les ateliers de broderie événementiels proposés par Broderie Rive Rose, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET : 978315596, dont le siège social est situé au 14 bis avenue de cannes, 06220 VALLAURIS.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les prestations comprennent notamment :
- broderie machine (logos, prénoms, écussons)
- broderie sur textile fourni par le client ou par l’entreprise
- création d’écussons personnalisés
- ateliers de broderie sur événement (sur place)
- micro-séries pour professionnels
Les photos, modèles et exemples présentés sur le site ou les réseaux sociaux ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Toute commande doit être validée par devis signé ou acceptation électronique.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de demande techniquement impossible
- de fichier non exploitable
- de quantité insuffisante
- d’incapacité à respecter les délais
4. Textiles fournis par le client
Lorsque le client fournit ses propres textiles :
- l’entreprise n’est pas responsable d’une éventuelle détérioration liée à la broderie
- aucune indemnisation n’est possible (valeur non connue / textile hors production interne)
- un texte de décharge pourra être demandé
Le client doit s’assurer de la compatibilité du textile avec la broderie machine.
5. Délais
Le délai moyen est de 2 à 3 semaines à compter de la validation du devis et du règlement de l’acompte.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
- la complexité de la broderie
- le volume de commande
- les ruptures de consommables
- les périodes de forte activité
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent varier selon :
- la taille de la broderie
- la complexité du motif
- la quantité
- la fourniture ou non du textile
7. Paiement
Le paiement s’effectue :
- par virement
- via paiement en ligne sécurisé (si proposé)
- par tout moyen accepté par l’entreprise
Acompte
Pour toute commande supérieure à 50 €, un acompte minimum de 30 % à 50 % est exigé.
La production commence uniquement après encaissement de l’acompte.
8. Livraison & Retrait
Les livraisons sont effectuées :
- en remise en main propre
- via Colissimo / Mondial Relay
- via un transporteur professionnel
Les frais de livraison sont à la charge du client.
L’entreprise n’est pas responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.
9. Modifications & annulations
Aucune modification n’est possible après validation du BAT (bon à tirer numérique / simulation).
Les prestations personnalisées ne peuvent être ni annulées, ni remboursées conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.
10. Conformité & réclamations
Le client dispose de 48h après réception pour signaler toute non-conformité.
Passé ce délai, la commande est réputée conforme.
En cas d’erreur avérée imputable à l’entreprise :
- un remplacement ou un avoir pourra être proposé
- aucun remboursement en numéraire ne sera effectué
11. Retours & remboursements
Pour les produits personnalisés :
- pas de retour possible
- pas de remboursement
- sauf erreur imputable à l’entreprise
Pour les ateliers :
- un report est possible jusqu’à 7 jours avant la date
- annulation à moins de 72h → aucun remboursement
12. Propriété intellectuelle
Le client garantit être titulaire des droits sur les logos, visuels, textes ou images fournis pour la broderie.
Il engage sa responsabilité en cas de violation de droits d’auteur, marque ou propriété industrielle.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique RGPD disponible sur le site.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.